À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Les maréchaux-ferrants, même en entreprise individuelle ou en micro-entreprise, devront s’adapter. Ce guide récapitule ce qui change, à quelle date, et comment vous préparer sans stress.
Le calendrier officiel, sans jargon
1er septembre 2026 : reception obligatoire. 1er septembre 2027 : emission obligatoire. C’est le calendrier fixe par l’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, complete par le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 et detaille sur la page Je passe à la facturation électronique de la DGFiP (mise à jour en janvier 2026). Concretement, a partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris les entreprises individuelles, doivent pouvoir recevoir une facture électronique conforme. L’obligation d’émettre s’applique à la même date pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis s’étend aux TPE, micro-entreprises et PME le 1er septembre 2027.
Aucune dérogation n’est prévue pour les professions artisanales : si vous facturez des prestations équines en France, vous êtes concerné. Cela vaut pour la ferrure, le parage, les déplacements, comme pour toute vente de matériel.
Plateforme Agréée et Solution Compatible, c’est quoi ?
Le dispositif s’articule autour de deux statuts définis par l’État, détaillés sur impots.gouv.fr.
Plateforme Agréée (PA)
Une Plateforme Agréée est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale pour une durée de trois ans renouvelable. C’est elle qui transmet effectivement vos factures à vos clients, reçoit les leurs, et remonte les données de transaction à l’administration. La liste officielle des PA immatriculées est publiée et mise à jour par la DGFiP.
Solution Compatible
Une Solution Compatible est un logiciel métier comme HIPPOFACT, identifié par un label officiel et connecté à une Plateforme Agréée. Vous utilisez HIPPOFACT au quotidien pour saisir vos interventions et générer vos factures, et la plateforme agréée s’occupe en arrière-plan de la transmission dans les formats structurés exigés (Factur-X, UBL ou CII). Concrètement : vous n’avez rien à configurer, rien à signer séparément, rien à surveiller.
HIPPOFACT prévoit de demander le statut Solution Compatible. La connexion à une Plateforme Agréée sera activée par défaut dès la mise en service de votre compte.
Comment vous y retrouver en pratique
Pour un maréchal-ferrant qui se demande concrètement quoi faire avant 2027, la décision se résume à trois étapes :
- Vérifier que votre logiciel métier est une Solution Compatible. Si vous utilisez (ou envisagez d’utiliser) un logiciel de facturation métier, vérifiez qu’il figure bien sur la liste officielle des Solutions Compatibles publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr. Cette liste est mise à jour régulièrement et fait foi. Un logiciel qui n’est pas identifié comme Solution Compatible ne pourra pas émettre de factures conformes, même s’il le revendique commercialement.
- Laisser la Solution Compatible choisir la Plateforme Agréée. Une Solution Compatible est connectée par défaut à une ou plusieurs Plateformes Agréées. Vous n’avez aucun choix à faire, aucune configuration à saisir, aucun contrat séparé à signer avec une PA. Vous saisissez votre facture dans votre logiciel comme d’habitude, et la Plateforme Agréée s’occupe en arrière-plan de la transmission au format structuré et de l’envoi au destinataire.
- Si vous voulez rester sur Word, Excel ou un modèle papier, vous ne pourrez plus émettre de factures conformes après la date butoir. Les outils génériques ne produisent pas le format structuré requis (Factur-X, UBL ou CII) et ne peuvent pas se connecter directement à une Plateforme Agréée. La seule voie de conformité pour un maréchal-ferrant qui veut continuer à facturer ses prestations à partir du 1er septembre 2027 est d’utiliser une Solution Compatible. À défaut, un logiciel de facturation générique identifié comme Solution Compatible peut convenir, mais vous perdrez alors les fonctionnalités métier comme la copropriété, l’historique des ferrures par cheval et le calcul automatique des déplacements.
En résumé : choisissez une Solution Compatible métier avant le 1er septembre 2027 (date à laquelle les TPE, PME et micro-entreprises doivent émettre leurs factures au format conforme), et tout le reste, y compris le choix de la Plateforme Agréée, est géré automatiquement pour vous.
La copropriété de chevaux, en pratique
Dans le milieu équin, la copropriété est fréquente : un cheval d’obstacle peut appartenir à trois investisseurs, une poulinière à deux associés, un cheval de sport à son propriétaire et à son cavalier. Quand vous intervenez sur un de ces chevaux, vous devez répartir le coût de la ferrure ou du parage selon les parts, et chaque copropriétaire doit recevoir sa propre facture, avec son propre montant et son propre numéro.
Faire ça à la main dans un tableur est fastidieux et source d’erreurs (pourcentages oubliés, numérotation doublonnée, destinataires mélangés). HIPPOFACT enregistre les parts une seule fois à la création de la fiche cheval, puis génère automatiquement les factures correspondantes à chaque intervention, dans le bon format et avec le bon destinataire.
Pourquoi un tableur ne suffit plus
Un fichier Excel ou un modèle Word peut tenir quand vous démarrez votre activité avec dix clients fixes et quelques interventions par semaine. Mais dès que votre activité grossit, chaque facture devient une saisie manuelle, chaque numérotation un risque d’erreur, chaque relance un oubli potentiel. L’historique de ferrures par cheval se perd entre les dossiers, les déplacements variables deviennent impossibles à facturer proprement, et les litiges sur les prix pratiqués se multiplient.
À cela s’ajoute désormais l’obligation 2026 : Excel et Word ne peuvent tout simplement pas émettre de factures au format structuré exigé par l’État. Passer à un outil métier adapté maintenant, c’est gagner du temps chaque jour et anticiper une obligation qui arrive très vite, sans stress de dernière minute.
Franchise en base de TVA : êtes-vous concerné ?
Beaucoup de maréchaux-ferrants en début d’activité bénéficient de la franchise en base de TVA (chiffre d’affaires annuel inférieur aux seuils de la micro-entreprise). Une question revient souvent : puisqu’on ne facture pas de TVA, est-on quand même concerné par la réforme ?
Oui. La page Je découvre la facturation électronique de la DGFiP le confirme : la réforme s’applique à « toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime fiscal », y compris les entreprises en franchise en base. Être en franchise signifie que vous ne collectez pas la TVA, pas que vous en êtes exonéré : vous restez assujetti, donc soumis à l’obligation.
Concrètement, si vous êtes maréchal-ferrant en micro-entreprise avec franchise en base, vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, puis émettre les vôtres au format structuré dès le 1er septembre 2027. Vos factures continueront de porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », mais elles devront transiter par une Plateforme Agréée comme n’importe quelle autre facture électronique.
Trois changements concrets pour un maréchal-ferrant en franchise en base
En pratique, au-delà de l’aspect technique, la réforme modifie trois choses concrètes dans votre quotidien de facturation :
- Vos factures ne sont plus envoyées directement à votre client. Fini le PDF joint à un email, ou la feuille remise en main propre au propriétaire du cheval. Une facture conforme transite par la Plateforme Agréée, qui la dépose directement dans l’espace de réception électronique de votre client professionnel. Pour vous, rien ne change dans la saisie si vous utilisez une Solution Compatible : vous créez la facture dans votre logiciel métier comme d’habitude, et l’envoi est effectué automatiquement en arrière-plan. Vos clients professionnels assujettis à la TVA, de leur côté, doivent pouvoir recevoir ces factures dès le 1er septembre 2026 : si votre client n’est pas prêt techniquement, c’est son problème, pas le vôtre.
- Les ventes à des particuliers (B2C) ne passent pas par la facturation électronique, mais sont soumises au e-reporting. Si vous ferrez le cheval d’un cavalier amateur sans activité professionnelle, vous ne lui envoyez pas de facture électronique structurée : vous pouvez continuer à lui remettre un justificatif classique. Mais votre logiciel doit ensuite transmettre automatiquement les données agrégées de cette transaction (montant, date, type d’opération) à l’administration fiscale, toujours via une Plateforme Agréée. C’est l’obligation de e-reporting, détaillée plus bas dans ce guide, et elle s’applique aussi aux entreprises en franchise en base.
- Votre mention obligatoire de franchise en base ne disparaît pas. Le format structuré exigé par la réforme (Factur-X, UBL ou CII) inclut un champ dédié au régime de TVA, dans lequel votre logiciel renseigne automatiquement « franchise en base, article 293 B du CGI ». Votre facture conforme continue donc de porter explicitement cette mention, à la fois dans la partie lisible par un humain (le PDF Factur-X que votre client peut ouvrir) et dans les données XML lues par la Plateforme Agréée et les logiciels comptables. Vos clients n’ont pas à s’adapter à votre statut : la mention leur est transmise automatiquement.
L’e-reporting : l’autre obligation à connaître
La facturation électronique ne concerne que les transactions B2B (entre professionnels). Mais la réforme comporte un second volet, moins connu : le e-reporting.
Le e-reporting impose de transmettre électroniquement à l’administration les données de vos transactions qui ne passent pas par la facturation électronique. C’est le cas de vos ventes à des particuliers (B2C) et de vos éventuelles opérations avec des clients étrangers (exports, prestations intracommunautaires). En pratique, pour un maréchal-ferrant, cela concerne surtout les factures adressées à des particuliers propriétaires de chevaux qui ne sont pas des professionnels.
Le calendrier du e-reporting suit celui de l’émission : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises. Les données transmises incluent le montant de la transaction, la date, et l’identification du client lorsqu’elle est disponible.
Ne pas transmettre ces données est sanctionné par une amende de 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an. Avec un logiciel métier connecté à une Plateforme Agréée, cette transmission est automatique : vous n’avez rien à faire manuellement.
Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures
La réforme introduit aussi quatre nouvelles mentions obligatoires sur chaque facture, en plus de celles déjà exigées par le Code de commerce. D’après les informations publiées par service-public.gouv.fr, vos factures devront désormais indiquer :
- Le numéro SIREN de votre client
- L’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation
- La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
- Le régime de TVA applicable à l’opération
Pour un maréchal-ferrant, la nature de l’opération sera le plus souvent « prestation de services » (ferrure, parage), parfois « mixte » si vous facturez aussi la fourniture de fers. HIPPOFACT renseignera ces champs automatiquement à partir de vos fiches clients et de vos prestations.
À quoi ressemblera concrètement une facture conforme
Prenons un exemple illustratif pour visualiser la différence entre une facture papier ou Word actuelle et une facture conforme au format structuré exigé à partir de 2026. Un maréchal-ferrant en micro-entreprise intervient chez un éleveur professionnel pour une ferrure postérieure et un parage sur un cheval de sport hébergé dans une écurie tierce. Sa facture devra comporter, en plus des mentions classiques (identité émetteur, description de la prestation, montants, numérotation) :
| Champ | Contenu attendu |
|---|---|
| SIREN du client | Numéro à 9 chiffres de l’entreprise de votre client (l’éleveur), à récupérer une seule fois à la création de la fiche client |
| Adresse de livraison | Nom et adresse de l’écurie où est hébergé le cheval, uniquement si elle diffère de l’adresse de facturation de l’éleveur |
| Nature de l’opération | « Prestation de services » dans la grande majorité des cas (ferrure, parage, déplacement), ou « Opération mixte » si vous facturez également la fourniture de matériel (fers, clous) avec la prestation |
| Régime de TVA | « Franchise en base, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise, ou le taux de TVA applicable à votre activité si vous êtes assujetti à la TVA |
Ces quatre nouvelles mentions ne sont pas optionnelles : l’absence du SIREN client, de la nature d’opération ou du régime de TVA sur une facture émise après la date butoir rendra celle-ci non conforme au format structuré attendu par les Plateformes Agréées, et déclenchera l’amende de 50 € par facture prévue par l’article 1737 du CGI. Concrètement, un maréchal-ferrant qui continue à émettre ses factures dans Word ou Excel sans ces champs s’expose à l’amende dès la première facture envoyée après la date d’application de l’obligation pour sa catégorie d’entreprise.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
50 € d’amende par facture non conforme, plafonnés à 15 000 € par an. Cette sanction est prévue par l’article 1737 du Code général des impôts, dans le cadre de l’obligation de facturation électronique introduite par l’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Émettre une facture papier alors que vous y étiez tenu, ou transmettre une facture dans un format non conforme, est concerné par cette sanction. Les défauts de transmission de données de transaction à l’administration (e-reporting) sont sanctionnés par une amende de 250 € par transmission manquante, également plafonnée à 15 000 € par an.
Bonne nouvelle : un droit à l’erreur est prévu par les textes. Aucune amende ne s’applique en cas de première infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, dès lors que l’erreur est réparée spontanément ou dans les trente jours suivant une demande de l’administration. L’objectif n’est pas de punir les entreprises de bonne foi, mais d’assurer la conformité générale du dispositif. Anticiper en choisissant un outil prêt pour la réforme reste la meilleure façon d’éviter ces sanctions. Consultez nos tarifs pour choisir la formule adaptée à votre activité.
Dates clés
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception de factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties à la TVA |
| 1er septembre 2026 | Émission de factures électroniques | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission de factures électroniques | TPE, PME, micro-entreprises (dont la majorité des maréchaux-ferrants) |
En résumé
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : les TPE, PME et micro-entreprises doivent aussi les émettre.
- La transmission passe obligatoirement par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par l’État.
- HIPPOFACT a prévu de solliciter le label Solution Compatible et s’interconnectera à une Plateforme Agréée par défaut : vous serez couvert sans rien configurer.
- Les sanctions peuvent atteindre 50 € par facture non conforme, plafonnées à 15 000 € par an.
- Les maréchaux-ferrants en franchise en base de TVA sont concernés au même titre que les autres.
- Le e-reporting (transmission des données B2C) suit le même calendrier et s’ajoute à l’obligation de facturation électronique.
Sources officielles :
- Article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Légifrance
- Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 — Légifrance
- Article 1737 du Code général des impôts — Légifrance
- Je passe à la facturation électronique — DGFiP / impots.gouv.fr
- Tout savoir sur la facturation électronique — economie.gouv.fr
- Généralisation de la facturation électronique : c’est dans un an — service-public.gouv.fr
- Je découvre la facturation électronique — DGFiP / impots.gouv.fr